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Modalités d'entrée

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Le fonds d’archives de la communauté de Castelnau-de-Brassac, devenue commune après 1789, s’est constitué au cours des siècles des documents produits ou reçus par les institutions locales.


L’arrivée des archives de la commune de Castelnau-de-Brassac aux Archives départementales du Tarn s’est faite dans des conditions particulières puisque le fonds a été déposé à la fin de l’année 2005, faute de conditions de conservation convenables. Les archives se trouvaient entreposées dans la mairie, située dans le hameau de Castelnau. L’ensemble ne répondait absolument pas aux critères de conservation, à la réglementation en vigueur ainsi qu’au minimum d’entretien et de classement nécessaires, négligences et incapacités qui étaient aussi avérées pour les archives les plus anciennes de la commune.


Plusieurs avertissements réitérés à l’occasion des diverses inspections communales effectuées par les Directeurs et Directrices successifs des Archives départementales du Tarn n’avaient été suivis d’aucune conséquence concrète dans la tenue du fonds. Ainsi, l’inspection de septembre 2002 avait pu constater l’état d’abandon et de vrac déjà signalé dans les précédentes inspections de 1986 et même de 1964.

En novembre 2005, après une dernière visite de contrôle, le maire se vit imposer de demander à son Conseil municipal de choisir entre le dépôt d’office aux Archives départementales des archives anciennes et modernes ou le classement et l’organisation des archives communales par l’archiviste du Centre de gestion, ce qui supposait dans ce deuxième cas un investissement financier.
La première solution, le dépôt d’office, a été retenue.

En 2006, la grande majorité du fonds a donc été transportée aux Archives départementales du Tarn. Les documents couvrent une période chronologique allant de 1341, en l’occurrence une copie du XVIe siècle relative à la propriété du bois de Montagnol, au début des années 1970 (quelques rares pièces).

Toutefois, une partie des archives est demeurée sur place. Il s’agit plus précisément de deux rouleaux de parchemin relatifs aux coutumes et libertés de la commune, l’un de 1401 mesurant 6 m., l’autre du XVIe siècle et atteignant 6,5 m.; des deux volumes composant le compoix de 1728 ; des huit registres paroissiaux catholiques mais aussi d’un registre protestant et de ceux de l’état-civil ; enfin, de la plupart des documents postérieurs à la seconde moitié du XXe siècle.

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